Au centre d’un grief se trouvait une virgule. Les membres de la Section locale 00076, à l’aéroport de Timmins, se voyaient refuser le paiement d’heures supplémentaires parce que leur employeur avait interprété qu’une virgule d’un article de la convention collective sur les membres devant recevoir une rémunération à temps double, lui donnait le droit de ne pas verser ce montant.

Rappelons que lorsque de nombreux aéroports sont passés du secteur public au secteur privé à la fin des années 1990, une convention collective standardisée avait alors été rédigée avec toutes les nouvelles autorités aéroportuaires. Au fil des ans, de nombreuses conditions ont été modifiées d’un aéroport à l’autre dans tout le pays, mais beaucoup de ces clauses sont restées les mêmes, sans aucun changement.

Le 19 mars 2019, nos membres à l’aéroport Timmins déposèrent 8 griefs concernant ce sujet. Par la suite, 3 autres vinrent s’ajouter aux premiers, pour un total de 11 griefs. Une année et quelques mois plus tard, soit le 1er novembre 2020, une audience d’arbitrage. L’employeur décida de ne pas accepter de payer ses employé(e)s à temps double, comme cela était pourtant prescrit dans la convention collective. Dans sa décision, l’arbitre précise ce qui suit :

Le mot “et” est normalement lu conjointement dans le sens où il réunit deux ou plusieurs conditions ou concepts.

Cependant, dans sa décision rendue le 27 novembre 2020, l’arbitre se prononce contre l’employeur, précisant à cet effet :

Le syndicat souligne qu’une virgule précède le mot “et” et fait valoir qu’elle rompt le lien entre les exigences du premier jour de repos et du deuxième jour de repos. […]

De la même manière que le “et” doit recevoir son sens grammatical ordinaire, il faut aussi utiliser une virgule avant le “et”.

Ce combat change beaucoup de choses pour tous nos membres des aéroports de tout le pays. Cette décision renforce en effet l’intention du libellé de notre convention collective. C’est en se regroupant que ces membres ont eu gain de cause, prouvant ainsi que l’employeur n’avait pas respecté leurs droits.

Pour lire le texte au complet de la décision d’arbitrage (disponible en anglais seulement)

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