L’indemnisation des accidents du travail est un concept qui nous est venu de la Grande-Bretagne vers la fin des années 1800. Au Canada, la Loi sur les accidents du travail, adoptée en 1886, fait son entrée dans la province de l’Ontario. Ce concept, bien que connu, a néanmoins pris plusieurs années avant d’être mis en vigueur. En 1910, le juge William Meredith est nommé pour présider une Commission royale d’enquête chargée d’étudier la question de l’indemnisation des travailleurs et travailleuses. Puis, c’est en 1913 qu’il dépose le Rapport Meredith et sont alors jetées les bases du régime d’indemnisation des accidents du travail au Canada.

Après l’Ontario, ce fut le tour de toutes les provinces d’adopter, au cours des années, le principe de l’indemnisation, avec quelques variantes dans chacune d’entre elles. Il existe aujourd’hui douze commissions provinciales des accidents du travail (CAT). Il convient de savoir qu’il n’y a pas de programme fédéral pour l’indemnisation. Une loi précise s’applique aux travailleurs et travailleuses du secteur public : La Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE).

Au niveau fédéral, l’ensemble des fonctionnaires, à l’exception des membres de la Force régulière des Forces canadiennes, ont droit à une protection par l’intermédiaire des commissions provinciales des accidents du travail, dont la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) du Québec[1].

Si vous êtes dans un secteur privé et que cette loi ne s’applique pas à vous, faîtes bien attention aux variantes des lois provinciales pouvant porter sur les éléments suivants :

  • remplacement du revenu,
  • remboursement des dépenses médicales, y compris les aides techniques,
  • traitements et médicaments d’ordonnance,
  • services de réadaptation et soins auxiliaires, ou encore
  • prestations en cas d’invalidité physique.

Il est important de remplir un formulaire qui s’applique à votre province dès que vous vous blessez au travail. Certaines personnes auront le réflexe d’utiliser leurs journées de maladie pour éviter la paperasse et autres démarches à suivre. Cependant, plusieurs situations peuvent sembler banales sur le moment, mais peuvent vous affecter à long terme. S’il y a des problèmes qui reviennent des années plus tard, vous devez avoir les papiers nécessaires afin de vous protéger.

Dans le cas de la COVID-19, ce virus est apparu dans nos vies il y a seulement deux années. Les effets à court et long terme sont différents de personne en personne. Si vous contractez la COVID-19 au travail, il est très important d’aller consulter le site de l’indemnisation des accidents du travail de votre province pour voir le formulaire et les procédures à suivre pour vous protéger. Plusieurs travailleurs et travailleuses de première ligne mettent en danger leur vie pour s’assurer de la sécurité des Canadiens et Canadiennes partout au pays – vous devez, à votre tour, vous assurer de bien vous protéger.

Cette pandémie amène de nouvelles façons de procéder — il faut faire attention à soi-même. Une grande partie de nos membres sont des travailleurs et travailleuses de première ligne qui ont été obligé(e)s de continuer se rendre à leur lieu de travail pour des raisons de sécurité au Canada. Les processus peuvent sembler compliqués mais l’UCET est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

 


[1] http://syndicatafpc.ca/indemnisation-en-cas-daccident-du-travail?_ga=2.111354375.282992327.1644934687-1476688755.1636553290