Selon l’Assemblée générale des Nations Unies, le 15 septembre est désigné comme la Journée internationale de la jeunesse depuis 2007 par le truchement d’une résolution visant à encourager les gouvernements à renforcer et consolider la démocratie. C’est pourquoi aujourd’hui, nous voulons prendre le temps de vous parler d’enjeux qui touchent à vos droits en période d’élections concernant l’expression de votre opinion en dehors des heures de travail.

Ces élections fédérales sont les premières à être organisées au Canada en temps de pandémie. La COVID-19 va nous pousser à nous tourner davantage vers le Web et la télévision pour nous informer des enjeux. Étant donné que nous faisons face maintenant à la 4e vague, certains discours seront annulés pour des mesures de sécurité. Chacun et chacune voudra exprimer ses opinions. Il est fort important de bien connaître la Loi sur l’emploi dans la fonction publique  qui précise vos droits sur la diffusion de vos opinions en ligne durant les élections.

Cette loi n’est entrée en vigueur que le 21 mars 1991. Pour vous mettre en contexte, elle vous autorise une ‘impartialité politique’.

  • Les nominations et promotions externes et internes à la fonction publique sont exemptes d’influence politique.
  • Les fonctionnaires ont le droit de se livrer à des activités politiques tout en respectant le principe d’impartialité politique dans la fonction publique
  • Les activités politiques des fonctionnaires ne doivent pas porter ou sembler porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale.
  • Par activités politiques, on entend toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer, toute activité exercée pour soutenir une candidature, ou pour s’y opposer, ou le fait d’être candidate ou candidat à une élection[1].

Autrement dit, il est dans vos droits de participer à des activité politiques sans que cela affecte le temps que vous devez passer au travail ni votre opinion. Lorsque vous n’êtes plus au travail, votre temps libre vous appartient, ce qui n’était pas le cas avant mars 1991. Durant les heures que vous passez au travail, vous devez toujours faire preuve de neutralité, à savoir ne pas prendre part à un parti politique en particulier ou le soutenir ou s’y opposer.

En somme, les opinions que vous exprimez et les gestes que vous faites en dehors de vos heures de travail vous appartiennent depuis seulement 1991. Un article a aussi été publié sur l’AFPC ‘Vos droits sur les médias sociaux pendant des élections’. L’UCET a préparé un document qui vous informe des enjeux et des questions à se poser en période d’élection fédérale au Canada. Prenez le temps de bien connaître la position des partis politiques sur les questions qui ont un impact direct sur les membres de l’UCET. Il est important de faire preuve d’attention. Et surtout… n’oubliez pas de voter.


[1] https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/organisation/propos-nous/valeurs-enoncees-loi-emploi-fonction-publique.html