Malgré la collaboration de l’AFPC avec l’Agence du revenu du Canada pour examiner l’imposabilité des dommages-intérêts de Phoenix, le gouvernement libéral a choisi d’ignorer cet appel et a fait savoir qu’il émettrait les 2 500 $ négociés – avec déductions d’impôt – le 3 mars. Il s’agit là d’un mépris flagrant pour l’équité du processus administratif.
Indépendamment du fait que, après impôts, le règlement serait égal à plus que les 5 jours de salaire que le gouvernement offrait initialement, cette action représente une violation du langage négocié.
Tout cela se joue à l’occasion du 5e anniversaire de la débâcle de Phoenix.
Alors que l’AFPC continue de poursuivre toutes les voies légales disponibles pour mettre fin à cette situation, les membres doivent agir et exprimer leur désapprobation. Cliquez ici pour accéder à une lettre que vous pouvez envoyer au ministre Jean-Yves Duclos et à la ministre Anita Anand pour demander que votre règlement ne soit pas imposé.
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