Dernièrement, plusieurs communications fédérales et provinciales ont été publiées sur les sites Web du gouvernement et des droits de l’homme des provinces. Les enjeux sont différents avec la réouverture des bureaux et il est important de s’informer des droits en tant que travailleurs et travailleuses dans son milieu et de ses règlements respectifs étant donné qu’ils peuvent différer selon ceux qui vous concernent.

Cet article sera mis à jour quand nous aurons plus de détails concernant les informations manquantes.

FÉDÉRAL

Le 6 octobre, le gouvernement a publié une politique exigeant que tous les employés de la fonction publique fédérale soient entièrement vaccinés. Les fonctionnaires fédéraux « de base » devront attester qu’ils sont complètement vaccinés contre la COVID-19 d’ici le 29 octobre ou risquent d’être mis en congé sans solde d’ici le 15 novembre.

Date de mise en vigueur : 29 octobre 2021

Pour la communication du gouvernement fédéral :

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Pour la communication de l’AFPC :

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Pour la FAQ de l’AFPC :

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PROVINCIAL

Ontario

Toutes les entreprises et organisations désignées dans les Instructions comme des « organisations visées » du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires doivent mettre en œuvre et faire respecter une politique de vaccination contre la COVID-19 qui exige que les employé(e)s, membres du personnel, entrepreneurs, bénévoles, étudiant(e)s, ainsi que les personnes qui fournissent des services dans le cadre d’un programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires, soient vaccinés. Aucune date de mise en vigueur de cette politique n’a pour le moment été indiquée.

Les employé(e)s, entrepreneurs, étudiant(e)s et bénévoles des hôpitaux, ainsi que les fournisseurs de services de soins communautaires et à domicile, de même que les services ambulanciers, doivent fournir la preuve de la vaccination complète, une raison médicale de leur exemption, ou une preuve d’une séance de formation sur la vaccination contre la COVID-19.

Date de mise en vigueur : septembre 2021 pour certains secteurs

Pour la communication de la commission des droits de la personne :

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Pour la communication du gouvernement provincial :

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Colombie-Britannique

Le Commissaire aux droits de la personne de la Colombie-Britannique publie des directives sur les exigences en matière de preuve de vaccination alors que la province entre dans la phase 3 de la réouverture. Les employeurs, propriétaires et prestataires de services (titulaires d’obligations) peuvent, dans certaines circonstances limitées, mettre en œuvre des politiques de statut vaccinal, mais seulement si d’autres moyens moins intrusifs de prévenir la transmission de la COVID-19 sont inadéquats pour le cadre et si l’on tient dûment compte des droits de la personne de chacun impliqué.

Date de mise en vigueur : inconnue

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Pour la communication du gouvernement provincial :

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Québec

La liste exhaustive des corps de métiers touchés n’a pas encore été révélée. La Commission est d’avis que l’imposition vaccinale par le gouvernement à certaines catégories d’employé(e)s du réseau de la santé peut être conforme à la Charte, en s’assurant que la limitation des droits et libertés respecte la démarche de justification établie par les tribunaux.

Date de mise en vigueur : inconnue

Pour la communication de la commission des droits de la personne :

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Pour la FAQ de la commission des droits de la personne :

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Pour la communication du gouvernement provincial :

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Nouvelle-Écosse

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a récemment annoncé que les travailleurs de divers secteurs doivent être vaccinés à compter du 30 novembre 2021.

Date de mise en vigueur : 30 novembre 2021

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Alberta

Selon le site de la Commission des droits de la personne de l’Alberta, le gouvernement provincial a déclaré que la vaccination contre la COVID-19 ne serait pas obligatoire. Malgré cela, certains employeurs, fournisseurs de services ou propriétaires peuvent se demander s’ils peuvent exiger que leurs employé(e)s, bénéficiaires de services ou locataires se fassent vacciner.

Date de mise en vigueur : aucune

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Île-du-Prince-Édouard

Selon la Commission des droits de la personne de l’Île-du-Prince-Édouard, chaque cas est unique et nécessite de tenir compte du contexte spécifique. Un communiqué a été publié concernant des informations obligatoires sur les vaccins relatifs à l’emploi en août 2021. Un employeur peut justifier le recours à une politique de vaccination obligatoire, et demander une preuve de vaccination.

Date de mise en vigueur : août 2021

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Manitoba

À compter du 18 octobre 2021, une preuve de vaccination doit être fournie pour que toute personne désignée se présente sur son lieu de travail. Si elle ne fournit pas sa preuve de vaccination, la personne désignée doit se soumettre à un test COVID-19 rapide et régulier.

À compter du 3 septembre 2021, une preuve de vaccination pour participer à une liste d’événements et d’activités sera exigée.

Date de mise en vigueur : 18 octobre 2021

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Nouveau-Brunswick

La Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick (la Loi) n’empêche pas les employeurs d’exiger que les employé(e)s à reçoivent le vaccin contre la COVID-19. L’employeur est autorisé à demander des documents attestant que l’employé(e) n’est pas en mesure d’obtenir le vaccin pour des raisons liées aux terres protégées.

Date de mise en vigueur : 21 octobre 2021

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Saskatchewan

Depuis le 1er octobre 2021, une politique de preuve de vaccination ou de test négatif sera mise en œuvre pour tous/toutes les employé(e)s des ministères, de la Couronne et des organismes du gouvernement de la Saskatchewan. Les employeurs relevant du gouvernement provincial pourront exiger une preuve de vaccination ou un test négatif sera mise en œuvre pour l’accès du public à une liste d’établissements, d’entreprises et de lieux d’événements qui rassemblent des groupes de personnes.

Date de mise en vigueur : 1e octobre 2021

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Terre-Neuve-et-Labrador

À compter du 22 octobre 2021, une preuve de vaccination doit être fournie si vous faites partie de la liste d’entreprises et d’établissements. Toutes les personnes, y compris le personnel, les étudiant(e)s et les bénévoles de ces entreprises et établissements doivent également fournir une preuve de vaccination. Les personnes entrant pour le travail ont jusqu’au 1er décembre 2021 pour être complètement vaccinées.

Date de mise en vigueur : 1e décembre 2021

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